Cote
GR/9/R/896-GR/9/R/904
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Notice d’archives
DÉLÉGATION MINISTÉRIELLE POUR L'ARMEMENT :
Dates
1952-1971- Cabinet du ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration et organismes rattachés (1795-2001) (GR R))
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
- II. CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES (1966-1969)
- RAPPORTS D'ENQUÊTE 1966-1969
- ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
- DIRECTIONS RELEVANT DIRECTEMENT DU MINISTRE
- SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
- ARMEMENT
- DÉLÉGATION MINISTÉRIELLE POUR L'ARMEMENT :
- (Dossier 1) Le centre de documentation de l'armement (1969) ; (d.2) le centre d'électronique de l'armement (C.E.L.A.R.) (1969) ; (d.4) concours réciproques des établissements industriels de l'État, concurrence entre établissements d'État et industrie privée (1966-1967) ; (d.7) politique industrielle des armées dans le domaine électronique (1969) ; (d.9 à 13) programme franco-allemand de fabrication de missiles Milan-Hot et Roland (1967-1969).
- DIRECTION DES ÉTUDES ET FABRICATIONS D'ARMEMENT puis, 1965, DIRECTION TECHNIQUE DES ARMEMENTS TERRESTRES
- DIRECTION TECHNIQUE DES CONSTRUCTIONS AÉRONAUTIQUES : (Dossiers 1 et 2) Prévisions financières établies par la D.T.C.A., investissements effectués (1966) ; (d.4) effectifs (1968) ; (d.5) comptabilité industrielle des centres d'essais de la D.T.C.A. (1969) ; (d.6) fonctionnement administratif du centre d'essais des propulseurs de Saclay (1968) ; (d.7) organisation du traitement de l'information à la D.T.C.A. (1967).
- DIRECTION TECHNIQUE DES CONSTRUCTIONS NAVALES : (Dossiers 1 à 5) Compte de commerce de la D.T.C.N. (1965-1969) ; (d.6) l'apprentissage et le fonctionnement des écoles de formation technique du personnel ouvrier des constructions et armes navales (1966) ; (d.7) causes du départ des jeunes ouvriers de la D.T.C.N. (1968) ; (d.8) investissements de la D.T.C.N. dans les ports (1969) ; (d.9) organisation et fonctionnement des laboratoires du Brusc près de Toulon (1969) ; (d.10) participation des armées à la construction des souffleries de l'université de Poitiers (1967).
- DIRECTION TECHNIQUE DES ENGINS
- DIRECTION DES POUDRES
- DIRECTION DES RECHERCHES ET MOYENS D'ESSAIS : (Dossier 1) Utilisation des ressources budgétaires affectées aux recherches et études à long terme (1967) ; (d.2) organisation et fonctionnement de la commission d'expérience de Gavre (Morbihan) : études de balistique, essais de matériels d'artillerie et de munitions (1967) ; (d.3) scientifiques du contingent affectés à la D.R.M.E. (1969). Centre d'essais des Landes : (Dossier 4) Soutien logistique du C.E.L. par les services des armées (1967) ; (d.5) développement du C.E.L. (1969).
- SERVICE DE LA SURVEILLANCE INDUSTRIELLE DE L'ARMEMENT : (Dossier 1) Application du décret du 4 avril 1964 créant le service de surveillance industrielle de l'armement (1964) ; (d.2) situation du S.I.A.R. fin 1965 (1966) ; (d.3 à 9) organisation, rôle, régime budgétaire du S.I.A.R. (1965-1968) ; (d.10) fonctionnement des circonscriptions des matériels aéronautiques du S.I.A.R. (1967).
- ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
- ARMÉE DE TERRE
- CONTENTIEUX, AFFAIRES FRAUDULEUSES, RÉQUISITIONS, BUDGET : (Dossiers 1 et 2) Contentieux : réparation des dommages causés par les bangs supersoniques (1966-1968) ; (d.3 à 6) affaires frauduleuses, diffusion et connaissance dans les formations et unités des armées du nouveau réglement de discipline générale (1963-1969) ; (d.7 à 12) réquisitions (1965-1969) ; (d.13) « les plans de développement économique, le budget des armées et les plans d'armement » (1967) ; (d.14) expérimentation d'un système de planification, programmation, préparation du budget (1969).
- RECRUTEMENT
- PERSONNELS LÉGISLATION
- SÉCURITÉ SOCIALE DES MILITAIRES PROTECTION CIVILE
- TRAVAIL
- MARCHÉS, PRIX DE REVIENT, SOCIÉTÉS INDUSTRIELLES
- MATÉRIELS
- MUNITIONS : (Dossier 1) Instruction relative à la gestion des munitions dans les corps de troupe et formations assimilées (1965) ; (d.2) ravitaillement de l'armée de l'air par l'armée de terre en munitions communes (1965) ; (d.3) projet d'instruction sur le stockage des munitions (1969).
- DOMAINE MILITAIRE
- FORCES FRANÇAISES EN ALLEMAGNE
- ALGÉRIE INDÉPENDANTE
- OUTRE-MER : (Dossier 1) Organisation administrative et logistique des forces françaises à Dakar et dans les États africains et malgache (1966-1967) ; (d.3) organisation du 1er régiment interarmées d'outre-mer (1er R.I.A.O.M.) (1966) ; (d.4 et 5) organisation administrative et logistique des forces françaises en Afrique centrale, cessions domaniales consécutives à la réduction de leur dispositif (1966) ; (d.6) forces tchadiennes de sécurité (1967) ; (d.7) organisation administrative et logistique des forces stationnées sur le territoire français des Afars et des Issas (1968) ; (d.8) fonctionnement des forces françaises du sud de l'Océan indien (1969).
- MARINE NATIONALE
- ARMÉE DE L'AIR
- ARMÉES ÉTRANGÈRES : (Dossiers 26 à 29) Renseignements sur les armées allemandes, américaine, et sur « le bouclier radar de l'O.T.A.N. » (1967-1970).
- II. CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES (1966-1969)
- Cabinet du ministère de la défense, Secrétariat général pour l'administration et Organismes rattachés (1795-2001): Série R (1-3, 6-7, 9, 11-17, 19-21, 23, 25-27, 29)
Dernière modification le 06/05/2022
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