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Notice d’archives
(Dossier 1) Création et mise sur pied du cadre spécial d'officiers de l'armée de Terre, décret portant réglement d'administration publique concernant le cadre spécial (1959-1961) ; (d.2) statut des magistrats militaires (1958-1960), personnels substituts des procureurs militaires en Algérie (1960).
Dates
1958-1961Dernière modification le 06/05/2022
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1459241
