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(Dossier 1) Création et mise sur pied du cadre spécial d'officiers de l'armée de Terre, décret portant réglement d'administration publique concernant le cadre spécial (1959-1961) ; (d.2) statut des magistrats militaires (1958-1960), personnels substituts des procureurs militaires en Algérie (1960).

Last modification on 06/05/2022