Notice d’archives

(Dossier 1) Pensions : dossiers individuels de déchéance des droits à pension (1961) ; (d.2) pensions, soldes de réforme : dossiers individuels (notamment de déchéance des droits à pension) (1962) ; (d.3) pensions : dossiers individuels de déchéance des droits (1963) ; (d.4) pensions : dossier individuel de déchéance des droits à pension (1965) ; (d.5) pensions : déchéance des droits, demandes d'homologations de services (dossiers individuels) (1966).

Dernière modification le 06/05/2022