Notice d’archives

(Dossier 1) Rédaction du cahier des clauses administratives applicables aux marchés de fabrication de la défense (1932-1951) ; (d.2) étude sur les pénalités en cas de sursis de livraison (1949) ; (d.3) préparation d'une instruction sur les marchés d'études et de prototypes (1949-1951) ; (d.4) réformes des instructions sur les inventions réalisées par des fonctionnaires (1949-1950) ; (d.5) liste des contrôleurs d'État (1949).

Dernière modification le 06/05/2022