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Notice d’archives
1869
Dates
1866-1870Présentation du contenu
6 dossiers et répertoire des jugements rendus par la cour (1866-1870)
Dernière modification le 28/03/2019
Format Physique Rochefort
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/14635
