Notice d’archives

Relations avec les institutions et les ministères civils : notamment exclusion des militaires de la compétence des préfets régionaux et des commissaires du pouvoir {septembre-décembre 1941), circulaire du ministère de 1'intérieur sur les commissions administratives départementales et la création des conseils régionaux (décembre 1941), liaison entre les différents services chargés du ravitaillement ; organisation et attributions respectives (septembre 1940-juillet 1942) (dossier 1). - Brevets d'invention (décembre 1940-décembre 1942) (dossier 2).

Dernière modification le 13/06/2022