Cote

GR 7 NN 9 1055

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Notice d’archives

Naturalisation des anciens militaires indigènes, des ouvriers algériens et marocains. – Projets de loi, et de décret, requêtes : notes, correspondance, rapports, instructions, compte rendu de séance de la commission interministérielle des affaires musulmanes, Bulletin Officiel, Journal officiel.

Dates

1915-1915

Dernière modification le 01/07/2022

Format Physique Vincennes