Cote
GR 7 NN 9 1055
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Notificación de archivo
Naturalisation des anciens militaires indigènes, des ouvriers algériens et marocains. – Projets de loi, et de décret, requêtes : notes, correspondance, rapports, instructions, compte rendu de séance de la commission interministérielle des affaires musulmanes, Bulletin Officiel, Journal officiel.
Fechas
1915-1915Última modificación el 01/07/2022
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/es/node/1477677