Cote

GR 7 NN 9 1039

Rechercher par le cadre de classement

Comment fonctionne le cadre de classement ?

Export PDF de l'IR

Naviguer dans l'inventaire

Notice d’archives

Liquidation et droit de pensions, secours aux indigènes nord-africains et coloniaux. – Dispositions générales, règlement de contentieux : correspondance, notes, dépêches ministérielles, Bulletin officiel.

Dates

1919-1937

Dernière modification le 01/07/2022

Format Physique Vincennes