Cote

GR 7 NN 9 1040

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Notice d’archives

Pensions et retraites, révision de la pension. – Loi et décrets de 1924-1925, élaboration et modification du décret du 31 janvier 1929, cas particuliers : correspondance, Journal officiel, rapports, notes, tableaux, procès-verbaux.

Dates

1924-1938

Dernière modification le 01/07/2022

Format Physique Vincennes