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Notice d’archives
1801-1809
Dates
1801-1809Présentation du contenu
A partir d'octobre 1808, ce volume ne comporte plus les minutes mais seulement les copies des jugements et des procédures.
Dernière modification le 28/03/2019
Format Physique Rochefort
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/14879
