Législation des sucres, des thés et des cafés aux colonies.

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30 "Question des sucres", note imprimée sur la taxe différentielle de provenance établie par l'article 9 de la loi du 13 juin 1851 à l'égard des sucres importés des colonies françaises au-delà du Cap de Bonne-Espérance par MG IMHAUS, délégué de l'île de la Réunion (s.d. postérieur à juin 1851).

31 "Réflexions sur la nouvelle loi sur les sucres par M. J.-B. de Launay", ancien négociant. Note imprimée extraite du Journal des économistes (novembre 1856).

32 Lettre de Gaillande (J. de), 1er commis de direction des douanes de la Réunion, au prince Napoléon. Rapports sur la " législation sur les sucres et sur les primes d'exportation " (ms), par le même auteur. 3 notes à ce sujet (16 juillet 1858-20 juillet 1858).

33 Lettre adressée au prince Jérôme Napoléon, ministre de l'Algérie et des Colonies, par M. de RONTAUNAY et 2 notes jointes où sont examinées 2 questions : la tarification du sucre aux colonies et la question de Madagascar (27 août 1858).

34 Lettre de de Launay au prince Jérôme Napoléon sur la question des sucres (16 octobre 1858).

35 Rapport au prince napoléon sur les modifications à apporter à la tarification et à la législation des sucres et sur l'admission en franchise des produits naturels coloniaux sans similaires métropolitains (s.d.).

36 3 notes sur la législation, la consommation et l'exportation du sucre sous pavillon français (s.d.).

37 Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil Général de la Martinique sur la nécessité de rétablir le droit différentiel sur les sucres coloniaux (présidence : HARDY de SAINT OMER) (10 novembre 1859).

38 Lettres des membres de la Chambre de commerce du Havre au ministre d'Algérie et des Colonies sur la législation du sucre (28 février 1860).

39 Rapport sur la question des sucres (ms) signé LARREGUY, ancien négociant (mars 1860).

40 Lettre au ministre d'un délégué de la Martinique, suite à l'entretien qu'il a eu avec lui sur l'utilité des types de sucre (20 mars 1860).

41 Lettre au roi ou projet de lettre sur la question du sucre (s.d., anonyme) ; sans doute postérieur à mai 1860.

42 Notes pour M. DELARBRE de la part de A. de BOURDAU.(s.d.).

43 Lettre du directeur des douanes de la Martinique, MAYEUR, à propos d'un article paru le 30 juin 1860 dans le journal de la France d'Outre-Mer (4 juillet 1860).

44 Note sur le décret du 16 janvier portant suppression de la surtaxe de 3 francs 60 centimes sur les sucres étrangers. Lettre de IMHAUSS au ministre de la marine CHASSELOUP-LAUBAT jointe (31 janvier 1861).

45 Projet de loi modifiant le régime douanier des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (11 février 1861).

46 Rapport sur les propositions de modification du projet de loi relatif au régime commercial des colonies (26 mars 1861).

47 Extrait du Bulletin des Lois N° 544 : loi sur les douanes (27 juillet 1822).

48 Extrait du Bulletin des Lois N° 422 : loi sur les douanes (2 juillet 1836).

49 Extrait du Bulletin des Lois N° 405 : loi sur les sucres (mars-juin 1851).

50 Extrait du Bulletin des Lois N° 349 : loi sur les sucres (29 décembre 1855).

51 Extrait du Bulletin des Lois N° 403 : loi sur le tarif des sucres (28 juin 1856).

52 Corps législatif : projet de loi : annexe au procès-verbal du 24 mars 1860 (tarif des sucres, cafés, cacao, thé) (24 mars 1860).

53 Corps législatif : décret sur le même sujet (1er mai 1860).

54 Corps législatif : rapport par M. ANCEL et annexe (11 mai 1860).

55 Circulaire N° 641 du 23 mai 1860 de la Direction Générale des Douanes sur le tarif des sucres et cacaos (23 mai 1860).

56 Bulletin des lois N° 796 : loi sur le tarif des sucres (23 mai 1860).

57 Projet de loi portant homologation des décrets rendus en matière de douanes depuis la loi du 18 juin 1859. 30 juin 1860.

58 Rapport à Sa Majesté l'Empereur sur la réforme du tarif des sucres et des cafés (7 mars 1860).