Régimes financier et colonial des colonies.

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59 Rapport sur le régime financier des colonies anonyme, et note de 4 pages jointe (août 1860).

60 Projet de loi relatif au régime des douanes aux colonies : annexe au procès-verbal de la séance du 28 mai 1861.

61 Rapport de 24 p. non reliées sur les " bill de navigation ", avec historique anonyme ; 1 tableau joint (s.d.).

62 Note sur le régime qui serait applicable au pavillon anglais (4 mai 1861).

63 Notes et procès - verbaux de séances du Conseil d'Etat sur la notion de Pacte Colonial (avril 1860).

64 Projet de révision du régime commercial présenté par le chef du service des douanes de la colonie (22 janvier 1852).

65 2 tableaux sur les importations de vins et viandes salées dans les colonies de 1850 à 1858 (1860).

66 Note sur le régime commercial de Cuba (s.d.).