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Notice d’archives
Recueil d'ordonnances, décisions et circulaires ministérielles sur les servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'État.
Dates
1819-1836Dernière modification le 16/11/2023
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/1645328
