Cote
GR XS 423 -464
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Notice d’archives
Recrutement par réquisition, conscription et appel.
- Archives de la Guerre : Organisation générale de l'armée et de l'administration centrale, XVIIIe-XXe siècles - GR Xs
- Introduction.
- Recrutement et conscription.
- Recrutement par réquisition, conscription et appel.
- Recrutement, levée des trois cent mille hommes : décrets de la Convention nationale, notamment décret du 24 février 1793 sur l'instruction pour les commissaires supérieurs du conseil exécutif préposés pour le recrutement des armées, instructions et circulaires du ministre de la guerre aux membres du Directoire des départements, aux commissaires supérieurs du conseil exécutif et commissaires ordonnateurs de guerre, contrôles nominatifs par district des citoyens pour le recrutement des trois cent mille hommes (départements de l'Eure, de l'Orne et de Seine-et-Oise).
- Dispositions relatives à la réquisition : textes législatifs imprimés et manuscrits, instructions et circulaires, ampliations d'arrêtés, ordres du ministre de la guerre, état des volontaires de la première réquisition de l'armée du Rhin (an II), projets de décrets imprimés relatifs aux conscriptions de 1810, 1811 et 1812.
- Service de mer, dispositions relatives aux conscrits du service maritime, enrôlement d'individus appartenant à la marine dans les troupes de terre : textes législatifs imprimés et manuscrits, circulaires du ministre de la guerre aux administrations municipales et départementales et aux inspecteurs aux revues.
- Congés, congés absolus, exemptions provisoires de service militaire : textes législatifs et réglementaires imprimés et manuscrits, correspondance, notes, rapports, comptes et opérations du bureau des congés, états numériques par département des exemptions et congés délivrés, rapports sur des demandes individuelles de congés absolus, modèles d'imprimés de congés absolus.
- Mises en réquisition civile individuelles portant exemption par le Comité de salut public : ampliations manuscrites d'arrêtés.
- Congés de réforme : textes législatifs imprimés et manuscrits, circulaires, correspondance, rapports sur les conditions de délivrance des congés de réforme et solde des réformes et congés des régiments étrangers, états des hommes sortis des corps composant les diverses armées par suite des revues d'inspection et rapports à l'empereur.
- Levée des conscrits, dispenses et exemptions de service militaire : textes législatifs imprimés et manuscrits, circulaires et instructions.
- Congés, dispenses et exemptions des requis : textes législatifs manuscrits et imprimés, circulaires, rapports, liste chronologique des arrêtés pris relativement aux réquisitions, mémoire sur la délivrance des congés absolus en l'an VII.
- Congés absolus, dispenses et exemptions concernant la conscription et la réquisition : textes législatifs imprimés et manuscrits, rapports, projets d'arrêtés, notes, correspondance relative aux abus dans la délivrance des congés et dispenses.
- Situation et répartition des conscrits : comptes rendus au Directoire exécutif des progrès de l'exécution de la loi du 28 germinal an VII sur le relevé de la correspondance des administrations centrales.
- Levée et mise en activité des conscrits, organisation et répartition des bataillons : textes législatifs imprimés et manuscrits, circulaires et instructions, tableaux de répartition des conscrits.
- Levée des conscrits, organisation des bataillons de conscrits, situation de la conscription dans les départements : textes législatifs imprimés et manuscrits, circulaires et instructions, notes, correspondance, tableaux de répartition des conscrits entre les départements et les corps.
- Mesures d'exemption de la conscription en faveur des ouvriers employés dans les fonderies et les forges de la marine, des élèves pensionnaires au conservatoire de musique et des clercs étudiants : textes législatifs imprimés et manuscrits, rapports, correspondance, états nominatifs.
- Exemption de service militaire en faveur des conscrits destinés à l'enseignement : rapports à l'empereur et au ministre de la guerre.
- Levée des conscrits : textes législatifs et réglementaires imprimés et manuscrits, circulaires et instructions, rapports, comptes rendus, tableaux de répartition des conscrits par département, états de situation de la conscription de l'an VII à l'an XII, comptes des recettes et dépenses relatifs à la conscription, tableau de situation par classes ou levées de conscription du recouvrement des indemnités de réforme au 1er mai 1814, rapport particulier sur les prestations pécuniaires représentatives du service militaire en 1814, circulaires relatives aux conditions de substitution entre les conscrits et les soldats de la réserve.
- Levée, mise en activité et répartition des conscrits entre les départements et les corps (classement par années) : extraits des minutes de décrets impériaux, instructions et circulaires dont l'instruction générale imprimée sur la conscription de 1811, tableaux de répartition des conscrits, tableaux mentionnant le nombre d'hommes que chaque département doit fournir par arme et par corps.
- Correspondance et rapports de la direction générale des revues de la conscription militaire relatifs à l'armée d'Illyrie.
- Instruction générale sur la conscription : registre de modèles non renseignés.
- Travaux de la division de la conscription : comptes sommaires trimestriels des travaux, décrets, ordres, circulaires, lettres et rapports avec table des matières traitées, table des circulaires, historiques, règlements et autres pièces à l'appui des comptes trimestriels.
- Levée des conscrits, organisation de la conscription, recettes et dépenses : textes législatifs imprimés et manuscrits, circulaires et instructions, tableaux de répartition des conscrits, comptes rendus sociologiques et anthropologiques, par département, du déroulement des opérations de conscription lors de la levée de 1811.
- Levée des conscrits, projet de répartition entre les corps, situation de la conscription dans les cantons littoraux et les départements annexés d'Italie, de Hollande et d'Espagne : textes législatifs imprimés et manuscrits, rapports, notes, tableaux numériques et analytiques.
- Recrutement, conscription, levée des conscrits : minutes de décrets impériaux et ordonnances royales, circulaires et instructions, dont les instructions générales imprimées sur la conscription des 18 février, 15 mars et 14 octobre 1811.
- Répartition des conscrits de 1812, projet d'organisation de demi-brigades pour la défense de l'intérieur : rapports, note et tableaux analytiques.
- Levée, mise en activité et répartition des conscrits entre les départements et les corps, nominations de commandants pour la levée en masse : textes législatifs imprimés et manuscrits, sénatus-consulte concernant la division de la garde nationale et l'appel de cent cohortes sur le premier ban, instructions et circulaires, rapports, tableaux de répartition des conscrits et de situation des levées.
- Militaires en retraite rappelés, situation des troupes : circulaires, notes, correspondance, états, par emplacement géographique, des corps accueillant les militaires rappelés, états de situation, par département et par corps, de la levée de cinquante-huit mille hommes destinée à porter l'armée au complet en temps de paix (1814), états nominatifs des officiers des 2e et 6e corps de l'armée de la Loire et des Pyrénées en 1815, tableau général des dépenses prévisibles pour une levée de quatre-vingt mille conscrits, état de situation sommaire des trente-deux dépôts cantonnés dans le département des Deux-Sèvres, tableau d'emplacement des troupes composant l'armée de la Loire au 15 août 1815.
- Remplacement et dispositions relatives aux remplaçants, aux conscrits inaptes au service, aux mutilés volontaires, aux conscrits simulant des infirmités ou refusant de servir : textes législatifs imprimés et manuscrits, rapports, brochure imprimée sur le recrutement de l'armée et les mesures de remplacement.
- Dispositions relatives au personnel militaire employé au recrutement, au traitement, au logement et au transport des conscrits : textes législatifs imprimés et manuscrits, circulaires, rapports, correspondance, rapport d'ensemble sur le dépôt de recrutement et de réserve du département de la Corse lors de l'inspection générale de 1852.
- Remplacement des conscrits, législation sur les remplacements, assurances et compagnies de remplacement : circulaires, notes, rapports, instructions, mémoires, correspondance, articles de presse, états nominatifs, dossiers individuels de demandes de remplacement, tableau faisant apparaitre la taille des conscrits, de 1834 à 1865, état numérique, par département, des conscrits de la classe de 1866 exemptés pour défaut de taille.
- Organisation du recrutement : correspondance, mémoire et projet de loi sur un nouveau mode de recrutement de l'armée (1814-1816), circulaire adressée aux préfets des départements pour la mise en route de la seconde moitié du contingent de la classe de 1832, circulaire relative aux opérations pour la répartition du contingent de quatre-vingt mille hommes de la classe de 1833 entre les divers corps des armées de terre et de mer, résumé du règlement du 13 janvier 1874 sur le service militaire obligatoire en Russie, rapport du 1er avril 1875 relatif aux modifications à apporter à la délivrance des congés de réforme et à la constitution des commissions spéciales, note sur le service de trois ans de juin 1879.
- Recrutement de l'armée : ordonnances et instructions imprimées et manuscrites.
- Recrutement, substitutions, remplacements : projets de loi, correspondance, notes, rapports, avis du Comité de la guerre, procès-verbaux des séances de la commission chargée d'examiner les modifications à la loi du 21 mars 1832, du 2 décembre 1841 au 17 avril 1842.
- Loi du 21 mars 1832 sur le recrutement : correspondance, notes, projets de loi, rapports parlementaires, instruction explicative de la loi du 21 mars 1832 sur le recrutement dans l'armée, manuel législatif des conscrits ou code de recrutement à l'usage des maires et des chefs de famille, extraits des délibérations du comité de l'infanterie et du comité de la guerre, notes et instructions sur la réserve.
- Recrutement de l'armée, élaboration d'un projet de loi : correspondance, notes, rapports au ministre de la guerre, en particulier sur la question du remplacement, rapports de la commission chargée de préparer un projet de loi sur le recrutement de l'armée, projets de loi contenant des modifications à la loi du 21 mars 1832, procès-verbaux des séances du Conseil d'État.
- Recrutement de l'armée : extraits manuscrits du projet de loi de 1842 concernant les appels, les dispositions pénales, la libération, les remplacements dans les corps, la décomposition de l'effectif et la réserve.
- Rapports faits au ministre de la guerre sur l'examen des observations ou propositions résultant des inspections générales relatives au recrutement de l'armée.
- Bureau du recrutement, composition des armées en 1867 et 1868 : notes, états, effectif de l'armée active au 1er septembre 1870.
- Recrutement, appel à l'activité, formation et répartition du contingent : circulaires avec états de répartition du contingent indiquant le nombre d'hommes fourni par chaque département aux armées de terre et de mer.
- Préparation de la loi sur la conscription de 1868 concernant l'armée et la garde nationale mobile : notes et observations préparatoires à la rédaction du projet de loi, projets et contre-projets imprimés et manuscrits.
- Recrutement de l'armée, élaboration du projet de loi portant modifications de la loi du 27 juillet 1872 : correspondance, notes et rapports au ministre de la Guerre, projets de loi présentés par les généraux Farre et Billot et par Léon Gambetta, proposition de loi, articles de presse, rapports et projets de loi de la commission de révision des lois militaires.
- Législation sur le recrutement et les engagements. - Loi du 27 juillet 1872, projet de loi portant modification à la loi de 1872, rapports de la commission de révision des lois militaires, tableau des classes de l'armée active et de l'armée territoriale avec indication des divers contingents et du temps passé sous les drapeaux de 1859 à 1885 (1879), instruction du 6 juin 1882 pour les revues d'inspection générale du service du recrutement, rapport et règlement provisoire sur les engagés conditionnels d'un an, rapport de la commission de révision des lois militaires sur les dispositions à prendre en vue d'assurer le recrutement des sous-officiers (s.d., après 1881).
- Engagements et rengagements.
- Réfractaires, insoumis et déserteurs.
- Recrutement par réquisition, conscription et appel.
- Recrutement et conscription.
- Introduction.
Dernière modification le 28/03/2019
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