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Notice d’archives

Congés absolus, dispenses et exemptions concernant la conscription et la réquisition : textes législatifs imprimés et manuscrits, rapports, projets d'arrêtés, notes, correspondance relative aux abus dans la délivrance des congés et dispenses.

Dates

An VII

Dernière modification le 28/03/2019

Format Physique Vincennes