Naviguer dans l'inventaire
Notice d’archives
Projet de loi, notes, résumé des règles de réquisition, avis de la Commission de la législation civile et criminelle, lettres du général Serrigny.
Dates
1926-1927Dernière modification le 28/03/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/2836
