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Notice d’archives
Propositions de loi sur les objecteurs de conscience (ODC) (1949-1979), statut (1962-1983), débats parlementaires et loi de 1963 (1962-1963) : notes, fiches.
Dates
1949-1983Dernière modification le 25/06/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/34849
