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Notice d’archives
Refus, renvois ou destructions de pièces militaires : notes, rapport des débats de la coordination nationale des renvois des papiers militaires, listes de livrets militaires envoyés au ministre, lettres adressées au ministre, coupures de presse et dépêches AFP, arrêts rendus, état des condamnations prononcées.
Dates
1973-1986Dernière modification le 25/06/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/35591
