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Notificación de archivo
Refus, renvois ou destructions de pièces militaires : notes, rapport des débats de la coordination nationale des renvois des papiers militaires, listes de livrets militaires envoyés au ministre, lettres adressées au ministre, coupures de presse et dépêches AFP, arrêts rendus, état des condamnations prononcées.
Fechas
1973-1986Última modificación el 25/06/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/es/node/35591
