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Notice d’archives
Police. - Projet de loi sur la sécurité intérieure : projet de texte, notes, correspondance, compte rendu de réunion interministérielle, coupures de presse (1991) ; projet de loi relatif aux polices municipales : projet de texte, notes, correspondance, compte rendu de réunion interministérielle (1986-1993) ; statut des policiers municipaux : rapport, notes, correspondance, compte rendu de réunion interministérielle (1990-1991) ; rapport du syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale sur la crise des banlieues : note (1991).
Dates
1986-1993Dernière modification le 25/06/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/35634