Voir dans l’inventaire
Archive notice
Police. - Projet de loi sur la sécurité intérieure : projet de texte, notes, correspondance, compte rendu de réunion interministérielle, coupures de presse (1991) ; projet de loi relatif aux polices municipales : projet de texte, notes, correspondance, compte rendu de réunion interministérielle (1986-1993) ; statut des policiers municipaux : rapport, notes, correspondance, compte rendu de réunion interministérielle (1990-1991) ; rapport du syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale sur la crise des banlieues : note (1991).
Dates
1986-1993Last modification on 25/06/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/35634
