Search by classification framework How does the classification framework work? Imprimer Permalien Export PDF de l'IR Voir dans l’inventaire Archive notice Forces de sécurité Détail du contenu Ouvrir/Fermer Archives du conseiller pour les affaires juridiques et judiciaires - GR 1 RArchives du conseiller pour les affaires juridiques et judiciaires.Textes de baseRelations avec la justice civileJustice militaireRèglement de discipline généraleAntimilitarismeLutte contre l'insécuritéLutte antiterroristePolitique vis-à-vis des étrangersDroits de l'HommeForces de sécuritéGénéralités. - Conseil de sécurité intérieure : compte rendu de la réunion de ministres, notes (1989-1993) ; projet de décret relatif à la vidéosurveillance : notes, projet de texte, compte rendu de réunion interministérielle (1995) ; projet de loi d'orientation et de programmation relatif à la sécurité : projet de texte, notes, correspondance, compte rendu de réunion interministérielle (1994-1995) ; mise en place des plans départementaux de sécurité : circulaires, notes, correspondance (1993-1995).Gendarmerie.Police. - Projet de loi sur la sécurité intérieure : projet de texte, notes, correspondance, compte rendu de réunion interministérielle, coupures de presse (1991) ; projet de loi relatif aux polices municipales : projet de texte, notes, correspondance, compte rendu de réunion interministérielle (1986-1993) ; statut des policiers municipaux : rapport, notes, correspondance, compte rendu de réunion interministérielle (1990-1991) ; rapport du syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale sur la crise des banlieues : note (1991).Circulation routièreRégime des matériels de guerre, armes et munitionsInformatiques et libertésAmnistieDivers Last modification on 25/06/2019 Fermer Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/35552
