Search by classification framework How does the classification framework work? Imprimer Permalien Export PDF de l'IR Voir dans l’inventaire Archive notice Divers Détail du contenu Ouvrir/Fermer Archives du conseiller pour les affaires juridiques et judiciaires - GR 1 RArchives du conseiller pour les affaires juridiques et judiciaires.Textes de baseRelations avec la justice civileJustice militaireRèglement de discipline généraleAntimilitarismeLutte contre l'insécuritéLutte antiterroristePolitique vis-à-vis des étrangersDroits de l'HommeForces de sécuritéCirculation routièreRégime des matériels de guerre, armes et munitionsInformatiques et libertésAmnistieDiversPolitique du droit au ministère de la Défense : notes et correspondance concernant notamment le développement de la fonction juridique et la prévention du contentieux.Avis sur un projet de loi relatif au transport aérien militaire de complément (TAMC) : notes, projet de texte (1994) ; avis sur le projet de loi relatif aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de contrôle en mer : notes, projet de texte et de communiqué (1994) ; avis sur l'avant-projet de loi relatif aux activités de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds, de protection de personnes et d'agents privés de recherches : projet de texte, notes, compte rendu de réunion interministérielle (1993-1995) ; avis sur un projet de décret relatif à la protection du secret de la défense nationale : notes, projet de texte (1991-1995).Droit de l'environnement. - Généralités : compte rendu de réunion interministérielle, projet de décret, projet de communication (1992) ; projet de loi sur l'eau : notes, compte rendu de réunion interministérielle, projet de décret (1991-1993) ; projet de convention du Conseil de l'Europe sur la responsabilité civile des dommages résultant de l'exercice d'activité dangereuses pour l'environnement : notes, projet de texte (1992).Poursuite des médias pour injures et diffamations contre l'armée : notes, correspondance, procès-verbaux de gendarmerie, coupures de presse, extraits d'ouvrages et de publications.Accident et incidents dans les armées. - Réglementation et procédures : projets de circulaires, note (1989-1992) ; actions de prévention : notes (1991-1992) ; mortalité des personnels militaires de 1983 à 1987 : rapport (1989) ; violences commises dans les enceintes militaires : note, rapport (1992) ; conduites inadaptées : compte rendu de réunion (1993) ; statistiques mensuelles de décès concernant les militaires : tableaux (1988-1995) ; bilans des événements graves : tableaux, fiches (1979-1984, 1991) ; sécurité dans les trains de permissionnaires : notes, comptes rendus de réunions, messages (1991-1992) ; activité de l'association Rassemblement national pour la vérité sur les accidents à l'armée (RNVAA) : correspondance, réponses a un questionnaire de la RNVAA, notes et bulletins de renseignements (1984-1992) ; contentieux relatif au décès d'un élève-officier : notes, correspondance (1994) . Last modification on 25/06/2019 Fermer Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/35557
