Search by classification framework How does the classification framework work? Imprimer Permalien Export PDF de l'IR Voir dans l’inventaire Archive notice Lutte contre l'insécurité Détail du contenu Ouvrir/Fermer Archives du conseiller pour les affaires juridiques et judiciaires - GR 1 RArchives du conseiller pour les affaires juridiques et judiciaires.Textes de baseRelations avec la justice civileJustice militaireRèglement de discipline généraleAntimilitarismeLutte contre l'insécuritéLégislation et réglementation. - Application de la loi n°81-82 du 2 février 1981 renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes : projet de texte, notes, correspondance (1980-1982) ; avis du Conseil économique et social sur la sécurité des personnes et des biens en France : rapport (1981) ; avis sur la préparation des textes législatifs destinés à faciliter l'action préventive des pouvoirs publics en matière de lutte contre le terrorisme : projets de textes, notes, correspondance (1986) ; avis sur un projet de loi relatif aux contrôles d'identité : projets de textes, notes, correspondance (1982-1986) ; avis sur des projets de décrets relatifs au rétablissement du registre d'hôtel et des fiches de voyageurs ainsi qu'à l'obligation de déclaration par les étrangers de leur changement de résidence : projets de textes, notes, correspondance (1986-1987).Délinquance.Politique de la ville. - Séminaire gouvernemental du 7 décembre 1990 : notes, correspondance, comptes rendus de réunions interministérielles (1990) ; délégation interministérielle à la ville : lettre de mission, notes, documentation (1988-1990) ; conseil national des villes : projet de décret, notes (1988-1993) ; comité interministériel des villes : note, correspondance, documents préparatoires au comité du 12 novembre 1992 (1989-1992) ; actions de la Défense : notes, messages, compte rendu de réunion interministérielle (1991-1992).Commission sénatoriale de contrôle des services de sécurité publique : liste des membres, notes, correspondance, questionnaire adressé au ministre de la Défense et éléments de réponses.Divers. - Sécurité dans les gares et les trains en Ile-de-France : notes, correspondance, projet de circulaire (1989) ; protection des transports de fonds, usage des armes par les vaguemestres et convoyeurs de fonds : projets de textes réglementaires, notes, correspondance, compte rendu de réunion interministérielle (1975-1982) ; lutte contre la délinquance financière : projet de décret, circulaire, notes, comptes rendus de réunions interministérielles (1984-1992) ; avis sur la mise en place d'un réseau de télé-alarme pour les personnes âgées : notes, rapport d'étude (1978) ; avis sur un projet de décret portant création d'un système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité : projets de texte, notes, correspondance, compte rendu de réunion interministérielle (1986-1987).Lutte antiterroristePolitique vis-à-vis des étrangersDroits de l'HommeForces de sécuritéCirculation routièreRégime des matériels de guerre, armes et munitionsInformatiques et libertésAmnistieDivers Last modification on 25/06/2019 Fermer Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/35548
