Archive notice

Accident et incidents dans les armées. - Réglementation et procédures : projets de circulaires, note (1989-1992) ; actions de prévention : notes (1991-1992) ; mortalité des personnels militaires de 1983 à 1987 : rapport (1989) ; violences commises dans les enceintes militaires : note, rapport (1992) ; conduites inadaptées : compte rendu de réunion (1993) ; statistiques mensuelles de décès concernant les militaires : tableaux (1988-1995) ; bilans des événements graves : tableaux, fiches (1979-1984, 1991) ; sécurité dans les trains de permissionnaires : notes, comptes rendus de réunions, messages (1991-1992) ; activité de l'association Rassemblement national pour la vérité sur les accidents à l'armée (RNVAA) : correspondance, réponses a un questionnaire de la RNVAA, notes et bulletins de renseignements (1984-1992) ; contentieux relatif au décès d'un élève-officier : notes, correspondance (1994) .

Last modification on 25/06/2019