Notice d’archives

(Dossier 1) projet de loi de finances pour 1987 : 1er questionnaire de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale (1986) ; (d.2) documentation diverse sur les finances et l'emploi des subventions de la direction des statuts et de l'information historique (D.S.I.H., 1986) ; (d.3) préparation du projet de budget pour 1987 (1985) ; (d.4) rapport sur le projet de budget pour 1986 et la situation des travaux à l'Institution nationale des Invalides (1985) ; (d.5) schéma directeur du projet de budget pour 1987 (1986) ; (d.6) rapport général sur le projet de loi de finances pour 1987, annexe n° 5 (Anciens Combattants, 1986) ; (d.7) nomination de commissaires du gouvernement pour assister le secrétaire d'État aux anciens combattants dans les débats budgétaires et documents divers (1986)

Dernière modification le 14/09/2020