Conditions d’accès

Le délai de communicabilité applicable est de 50 ans à compter du dernier document contenu dans un dossier, en application de l'article L 213-2 3° du code du patrimoine (protection du secret de la défense nationale et des intérêts fondamentaux de l'État dans la conduite de la politique extérieure).

Description physique

23 ml

Autres instruments de recherche

Inventaire de la série R par Jean Nicot (tome 1), 1994.

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Inventaire

Cabinet du chef d'état-major de l'armée de Terre.

Dates

1948-1973

Dernière modification le 19/11/2019