Conditions d’accès
Le délai de communicabilité applicable est de 50 ans à compter du dernier document contenu dans un dossier, en application de l'article L 213-2 3° du code du patrimoine (protection du secret de la défense nationale et des intérêts fondamentaux de l'État dans la conduite de la politique extérieure).
Description physique
Autres instruments de recherche
Inventaire de la série R par Jean Nicot (tome 1), 1994.
Inventory
Cabinet du chef d'état-major de l'armée de Terre.
Dates
1948-1973Last modification on 19/11/2019
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/49349