Cote
DE/2013/PA/78/5
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Notice d’archives
Autres papiers à caractère juridique (1734, 1762, 1795, 1812).
Dates
1734-1812Dernière modification le 02/10/2020
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/499685