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Notice d’archives
Impôt sur le charbon ou Kohlensteuer. - Perception par le Service financier de la MICUM, blocage des usines sidérurgiques et saisies de produits et de sous-produits métallurgiques en application de l'« arrêté 47 » pris par le général commandant les troupes (8 juin 1923), saisies conservatoires, réclamations à propos des saisies : correspondance, notes, états, consignes.
Dates
1923-1924Dernière modification le 19/11/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/50375