Notice d’archives

Impôt sur le charbon ou Kohlensteuer. – Perception par le Service financier de la MICUM, blocage des usines sidérurgiques et saisies de produits et de sous-produits métallurgiques en application de l'« arrêté 47 » pris par le général commandant les troupes (8 juin 1923), saisies conservatoires, réclamations à propos des saisies : correspondance, notes, états, consignes.

Dernière modification le 20/11/2020