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Notice d’archives
Régime douanier des territoires occupés. - Instructions et règlements d'application édictés par le Comité directeur des douanes, dossier de principe : instructions, note, correspondance, procès-verbaux des comités directeurs des douanes et des licences (septembre-octobre 1924).
Dates
1923-1924Dernière modification le 19/11/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/50382
