Notice d’archives

Réglementation sur la circulation des combustibles et des sous-produits de la houille dans les territoires occupés de la Ruhr. - Dossier de principe et traitement d'affaires courantes (fraudes, saisies…) : correspondance, notes de service, arrêtés, instructions, ordonnances, rapports, photographie.

Dernière modification le 19/11/2019