Cote
AA/68/1/B/1/36
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Notice d’archives
Commission des personnels, rapport à l'issue de la 1ère série des travaux : rapports, fiches de synthèse, compte-rendu du délégué ministériel, remarques de la D. C. A. N.: fiches, extraits de presse.
Dates
1963- Services de soutien : direction de personnels et Affaires générales (DPAG) (1947-1972) - AA 1B1
- Direction de personnels et Affaires générales (DPAG) (1947-1972)
- ORGANISATION ET REFORME DE LA DMA
- Atome et engins, commission organisation de la Délégation, comité des directeurs, conférence du 16 juin 1961 sur le programme balistique : notes.
- Commission exécutive permanente, revalorisation de la condition des ingénieurs militaires : fiches.
- Etude de réforme des structures D. M. A. : textes documents de travail et notes aux directeurs versions périmées, statuts du personnel aérien, projets de décret.
- Carrières d'ingénieurs de l'armement : notice sommaire des carrières et recrutements des techniciens d'études et de fabrications.
- Evolution des structures de la D. M. A., dossier suivi par Monsieur Marc Robert : courrier réforme, décisions, rapports, notes de réunion, fiches et photocopies.
- Evolution des structures de la D. M. A. : rapports de commission, documentation, décrets, procès verbaux.
- Création de la D. M. A. au 31/12/1962, décrets sur la réorganisation, liste des principaux collaborateurs de la D. M. A. : notes, arrêtés et instructions,
- Décrets et arrêtés de la D. M. A., décrets fixant les attributions, statuts juridiques des directeurs techniques, généralités, renseignements relatifs aux effectifs de la D. M. A. : notes, fiches.
- Textes législatifs et réglementaires concernant la réforme de l'armement : notes de présentation, notes ministérielles, projets de décrets et de lois.
- Représentation du ministère des Armées au commissariat au sujet du contrat de Mr Mage : notes de service.
- Problèmes administratifs généraux, participation de la Société Hotchkiss-Brandt, réunions des directeurs, modernisation administrative informatique, personnels civils et militaires, affaires juridiques de la direction du contrôle et de la comptabilité générale des armées, problèmes budgétaires, relations générales de l'inspection: notes, fiches.
- Commission des établissements publics 1ère partie, création d'établissements publics de l'armement, avant-projets de loi et décrets, création d'une catégorie d'établissements publics, création d'une société d'économie mixte : notes et rapports de la commission.
- Commission des établissements publics 2ème partie, procès verbaux de la commission, liste des établissements et services de la D. C. C. A. N., comparaison des salaires de la direction technique et la D. E. F. A. avec ceux du secteur privé: notes.
- Réunions des directeurs administratifs : compte-rendus, notes, fiches de gestion financière de l'Ecole Polytechnique.
- Réunions des directeurs : compte-rendus, notes de service.
- Administration centrale de la D. M. A. : notes de service, fiches de présentation.
- Réunions des directeurs : notes de service, procès verbaux anciens.
- Ingénieurs de direction des travaux (IDT), revalorisation indiciaire : notes
- Structures DMA, textes généraux, directions administratives, directions techniques, arrêté et chargé de mission du délégué: notes.
- Structures D. M. A. : textes généraux, directions opérationnelles, arrêté et chargé de mission du délégué: notes.
- Discussions au sujet des réformes de la D. M. A., dossier pour le général Lavaud, pièces versées au dossier du ministre, notes du secrétaire général pour l'administration, statuts des ingénieurs de l'armement : notes.
- Structures D. M. A : projets de décrets, organismes des départements et directions techniques, organigrammes des directions.
- Dossier D. P. A. G., organisation notes : effectifs casernement, fiches, besoins en personnels, arrêté instruction, projets d'arrêté.
- Commission d'organisation de la D. M. A., première série des travaux : procès verbaux, tableaux de fonctions du délégué ministériel.
- Commission d'organisation de la D. M. A., deuxième série des travaux: procès verbaux, rapport de la commission au délégué ministériel.
- Réunions des directeurs, projet de référentiel scientifique : messages, fiches, notes.
- Colloques, marché de gré à gré, liste des participants, colloque armements, fiche B débats, définition d'un colloque : notes.
- Réforme finances, aspect financier, décrets et cadres pour les personnels, syndicats.
- Réforme société nationale d'armement S. N. Ar. : fiche, projets de décrets.
- Réforme de l'armement, rapport du groupe de travail: études, rapports, tableau des départs d'ingénieurs, notes.
- Commission d'organisation de la délégation, directives et fonctionnement, rapports des sous-commissions, 1ère série des travaux: rapport.
- Commission d'organisation de la délégation, 1ère partie des annexes au rapport : procès verbaux de réunions.
- Commission d'organisation de la délégation, 2ème partie des annexes au rapport : compte-rendu, fiches.
- Commission des personnels dossiers préliminaire, dossier A : documentation préalable, procès verbaux des séances, composition de l'ensemble des dossiers, notes diverses manuscrites.
- Commission des personnels, 1ère série des travaux : procès verbaux des séances, réunions, directives, études, installation et composition de la commission, séances et dossier B.
- Commission des personnels, rapport à l'issue de la 1ère série des travaux : rapports, fiches de synthèse, compte-rendu du délégué ministériel, remarques de la D. C. A. N.: fiches, extraits de presse.
- Commission des personnels, 2ème série des travaux, directives du délégué : procès verbaux de réunions, notes diverses, documentation. Commission des personnels, 2ème série des travaux, directives du délégué: procès verbaux de réunions, notes diverses, documentation.
- Commission des personnels, groupe 7 : projets de rapport, procès verbaux de réunions, dossier E projets de rapport final.
- Commission des personnels, sous-groupes : notes des directions techniques, calendriers, statuts, navette dossier B, dispositions transitoires.
- Commission d'organisation de la D. M. A. : analyses, notes.
- Commission d'organisation de la D. M. A., relations, rapports avec les E. M. : documentation, notes.
- Ecole Polytechnique, textes d'organisation et de fonctionnement, décrets, projet de décret : convocations, lettres, notes
- Ecole polytechnique : décrets, fiches, lettres.
- Ecole Polytechnique, laboratoires, extension de décret, laboratoire armement, recherche d'une solution, notes de service, journal officiel, bilans récapitulatifs, cas particuliers : correspondances et directives du cabinet, bordereau d'envoi, projets de décrets, procès-verbaux, séances, fiches, dossier de Senouillet.
- Organisation et réforme, revalorisation de la condition des ingénieurs militaires (1ère partie) : réunions, compte-rendus, journal officiel, notes.
- Organisation et réforme, revalorisation de la condition des ingénieurs militaires (2ème partie), modifications des pyramides de grades, réunion aux finances préparatifs et suites, décret n° 61 : lettres, points de vue, avis de directions techniques, notes d'information.
- Organisation et réforme, personnels, ingénieurs, écoles, conventions d'établissements, réformes et lois.
- Organisation et réforme, réforme des corps d'ingénieurs militaires, documents de synthèse, conseil de défense du 22 juillet 1966 : états comparatifs de rémunérations visuelles, projets lettres.
- Organisation et réforme, réforme des corps d'ingénieurs militaires, sous- dossier documents généraux, sous-dossier la loi, sous-dossier les décrets, tableaux comparatifs, rapports de l'école polytechnique, projets de lois, décrets, arrêtés, courriers divers.
- Organisation et réforme D. M. A., examen de l'ingénieur en chef Carette, formation, ingénieurs de direction : bordereau d'envoi, fiches, projets de loi, courriers.
- Organisation des inspections techniques : rapport de décret, arrêté, courrier.
- Intégration ingénieurs des poudres : rapport justificatif, projet de loi, courrier, bordereau d'envoi.
- Protocoles et contentieux : fiches, dossier règlement, instructions.
- Ecole Polytechnique : notices techniques, courriers, notes d'informations.
- Formation : programmes, études et correspondances.
- Organismes rattachés à la D. M. A., désignation de deux ordonnateurs du centre d'interarmées des engins spéciaux et du Centre d'Essais des Landes : rapport d'avant-projet, planning prévisionnel de réalisation du centre de recherches et d'études d'hydrodynamique naval de Nantes, courrier.
- Réforme des sociétés nationales de l'armement, rapports de la commission des établissements publics, dossier réforme SNAr et structures : fiches diverses, note au délégué ministériel.
- Réforme des sociétés nationales de l'armement, dossier n° 1 du Délégué, fiche de présentation des sous-dossiers : documents généraux, loi, décrets.
- Réforme des sociétés nationales de l'armement : fiche de présentation des sous-dossiers.
- Réforme des sociétés nationales de l'armement, fiche de présentation des sous- dossiers, documents généraux, la loi, les décrets.
- Réforme dossier Nardin n° 1, réunion du 10 mai 1963, rapport de la commission des personnels, (établissements, publics, SGA 1, CGA 2, EMA 3); rapports au ministre des armées, aspect économique et financier de la réforme : notes réforme de l'armement à l'attention du ministre, dossier des personnels, fiches de synthèse, projets de loi, courrier.
- Personnels des poudres : rapport courrier, amendements, notes ministérielles, projet de décret.
- Organisation et réforme D. M. A. : service de surveillance industriel d'armement, fiche au délégué ministériel, rapport Maurice.
- Organisation et réforme du service de surveillance industriel d'armement : dossier projets de décret, dossier mutation mouvements de personnels; regroupement, suppression ou transfert de certains organismes, mission surveillance à Copenhague : lettre SGA, instruction provisoire, projets d'arrêté, correspondances.
- Organisation et réforme du service de surveillance industriel d'armement, réforme ingénieurs armement, implantation des directions régionales et logements des directeurs, instructions sur le fonctionnement administratif, coordination économique, rapport Maurice.
- Organisation et réforme D. M. A. du service de surveillance industriel d'armement (S. I. A. R.), groupe de travail et réunion titulaires : lettres aux commandants de régions militaires.
- Organisation et réforme : décret, création du SIAR., ordonnateurs secondaires : fiches, lettres et notes diverses.
- Organisation et réforme, création du service S. I. A. R. : textes de base, recouvrement des frais de contrôle, rémunération des personnels, surveillance à l'étranger, notes du contrôleur Notin, répercussion de l'évolution de l'activité industrielle de la D. E. F. A. : fiche de présentation des sous-dossiers, rapports lettres.
- Organisation et réforme, création du service SIAr, opérations de dédouanement par la D. E. F. A., surveillance de la construction d'une vedette, rôle des directeurs régionaux au niveau D. M. A. : courriers.
- Dossier établissements publics, documents de travail, première série des travaux, deuxième série, rapports de la commission, recueil des établissements publics, fiches de présentation ministériel : projets de loi, procès verbaux, notes de la commission des établissements publics.
- Textes législatifs et réglementaires concernant la réforme de l'armement, dossier n° 1, documents de synthèse de la réforme, réunion de M. Robert du 19 mai 1964 au sujet des textes “ Armement «, personnels, établissements, organisation, établissements d'enseignement.
- Projets et conventions relatifs aux poudres, service technique des poudres et explosif, réunion sur les poudres janvier 1970, convention sur les poudres, projets de décret sur les poudres.
- Dossier aménagement relatif aux poudres, aménagement du monopole, groupe de travail : courrier, fiches, notes.
- Commission E, réunions de la commission perfectionnement promotion sociale, fiche pour le directeur des affaires générales et du personnel de l'armement, accord national interprofessionnel de juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnels, problèmes de formation professionnelle, commentaire du chef de la division entreprise, réunion du 24 novembre 1970, formation des personnels civils de l'armement.
- Groupes de travail des poudres, réforme du service des poudres réunion du 9 janvier 1970, réforme du service des poudres réunion du 11 juin 1970, situation des personnels fonctionnaires : fiche de synthèse, décisions, décret, notes.
- Groupes de travail des poudres, groupe poudres réunion du 30 octobre 1970, groupe poudres réunion du 27 janvier 1971, compte-rendu de la réunion du sous-groupe activités, sous-groupe juridique : courrier, messages, notes.
- Fiches pour la commission paritaire, éléments pour la commission, fiches de la commission pour le ministre, projet de communiqué pour la presse, schéma de la DMA, statut cadre ouvrier, note à l'intention du ministre.
- Commission des personnels : rapports, procès verbal, compte-rendu, notes.
- Commission des personnels, dossiers A, B et C : procès verbal, compte-rendu, notes.
- Ecoles : inaugurations, visites écoles, sorties de l'X, visite du délégué ministériel à Toulouse : rapports, lettres, notes.
- Ecoles, réunions D. M. A., statuts des élèves des corps administratifs et militaires, réunion délégué : rapports, lettres, fiches, notes.
- Ecoles, centre d'études et de recherches de Toulouse, financement, grandes écoles, accords d'administration : note de synthèse, études, conventions, procès verbal, lettres, fiches, notes.
- Documentation du C. H. E. A. R. : relevé des activités, sujets d'études, rapports.
- Coordination administrative, représentation de la D. M. A. dans les commissions de modernisation, casernement des échelons, audition d'un ingénieur de service, réunions personnels ouvriers : rapports d'enquête, lettres, notes.
- Coordination administrative, commission interministérielle, mesures pour le personnel militaire, participation aux comités et groupes de travail interallié, conférences, régime fiscal : courriers, fiches, notes.
- Coordination administrative, article hebdomadaire Minute, affectation collective de Défense, convention Franco-portugaise, courrier protection du secret des affaires pénales, mise sur pied du service mixte de sécurité radiologique, implantation de la direction des centres d'expérimentations nucléaires : courriers, enquête, conventions, études et notes.
- Coordination administrative, direction des travaux, décrets D. I. R. C. E. N., protection du secret des films classifiés laboratoires civils : courrier, fiches.
- Potentiel de la production de la D. M. A., politique à moyen terme (1971-1975) : notes.
- Le service social des armées, missions, actions en cours, implantation territoriale, moyens financiers et humains : réunion de synthèse.
- Le centre d'essais en vol : personnels navigants, statut du personnel, rémunérations des personnels, réunions : notes préparatoires.
- Délégation ministérielle pour l'armement : situation des effectifs au 1er octobre 1970, rapport établi par l'ingénieur Chem1 2, situation des effectifs au 1er avril 1971, plan de gestion des effectifs pour l'année 1971.
- Dossiers de M. See
- ORGANISATION ET REFORME DE LA DMA
- Direction de personnels et Affaires générales (DPAG) (1947-1972)
Dernière modification le 04/01/2021
Format Physique Châtellerault
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