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Notice d’archives

Dossier établissements publics, documents de travail, première série des travaux, deuxième série, rapports de la commission, recueil des établissements publics, fiches de présentation ministériel : projets de loi, procès verbaux, notes de la commission des établissements publics.

Dates

1959-1964

Dernière modification le 04/01/2021

Format Physique Châtellerault