Cote

AA/1045/2/F/4/1

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Notice d’archives

DOCUMENTS RELATIFS AUX ACCIDENTS DE TRAVAIL ET MALADIES : Dossier contenant des informations relatives au calcul de la rente accidents. Loi n° 446 du 03.04.1942 accordant des majorations et des allocations aux victimes d'accidents du travail ou à leurs ayants-droits

Dates

1940-1944

Dernière modification le 05/01/2021

Format Physique Châtellerault