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DOCUMENTS RELATIFS AUX ACCIDENTS DE TRAVAIL ET MALADIES : Dossier contenant des informations relatives au calcul de la rente accidents. Loi n° 446 du 03.04.1942 accordant des majorations et des allocations aux victimes d'accidents du travail ou à leurs ayants-droits
Dates
1940-1944Last modification on 05/01/2021
Format Physique Châtellerault
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/940991