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Notice d’archives
Articles 181 et 190 - flotte d'après guerre. Articles 187 et 193 - dragages des mines. Articles 183 et 194 - limitation des effectifs et recrutement. Articles 184, 186 et 187 - livraison et démolition des navires de guerre sous-marin.
Dates
s.d.Dernière modification le 16/03/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/965528
