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Notice d’archives
Article 192 (complet)- fixation des quantités d'armes, de munitions et de matériel de guerre. Destruction du matériel en surnombre.
Dates
s.d.Dernière modification le 16/03/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/ark/965534
