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[Dossier 1] Généralités : note relative à l'étude sur le licenciement des officiers d'active (26 juin 1940) ; situation numérique des sous-officiers de carrière de l'armée de l'air, le 1er juillet 1940 (5 juillet 1940) ; mesures envisagées pour procéder au dégagement des cadres (9 juillet 1940) ; dégagement des cadres de l'armée de l'air (22 juillet 1940) ; répercussions financières des mesures prévues pour le dégagement des cadres de l'armée de l'air (8 août 1940) ; loi fixant les limites d'âge et les conditions de mise en congé d'armistice des sous-officiers de l'armée de l'air (25 août 1940) ; situation juridique des militaires en congé d'armistice (25 juin 1941) ; projet de loi tendant à fixer de nouvelles conditions de dégagement des cadres officiers de l'armée de l'air (22 septembre 1941)

Last modification on 17/12/2021