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[Dossier 3] Justice militaire : généralités sur les tribunaux militaires (24 juillet 1940-12 avril 1944) ; commission des grâces et mesures gracieuses (4 août 1941-18 octobre 1943) ; tribunaux militaires et condamnations de droit commun (2 juillet 1940-14 mars 1944)
Dates
juillet 1940-avril 1944Last modification on 17/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://servicehistorique-admin.cnmosis.dirisi.defense.gouv.fr/en/node/1062394
