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Archive notice

Domaine militaire - Délimitation et bornage des terrains militaires

Dates

1824-1865

Présentation du contenu

(d. 2) Procès-verbaux de conférences, lettres relatives aux délimitations de terrains autour du fort Sainte-Marguerite et de la batterie de Convention notamment, plans des batteries de Saint-Rapheau, de La Bocca, de l’île Sainte-Marguerite, état estimatif des dépenses de bornage de terrains militaires, rapport sur l’opposition du syndicat des propriétaires au bornage de terrains à la pointe de la Croisette.

Last modification on 20/12/2021

Format Physique Vincennes