Domaine militaire - Délimitation et bornage des terrains militaires

Présentation du contenu

(d. 2) Procès-verbaux de conférences, lettres relatives aux délimitations de terrains autour du fort Sainte-Marguerite et de la batterie de Convention notamment, plans des batteries de Saint-Rapheau, de La Bocca, de l’île Sainte-Marguerite, état estimatif des dépenses de bornage de terrains militaires, rapport sur l’opposition du syndicat des propriétaires au bornage de terrains à la pointe de la Croisette.