Domaine militaire - Acquisitions, échanges, aliénations

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(Dossier 1) Procès-verbaux d’échange de bâtiments entre l’artillerie et le génie, de cession de bâtiment à la Douane, de remise aux Domaines de terrains et bâtiments dépendant des batteries de côtes et située notamment près de la batterie de la Convention, reprise par le service du génie des bâtiments de la batterie de Théoule, rapports sur les pétitions de particuliers relatives notamment à la cession des droits de l’État sur les anciennes batteries de la tour de l’île Saint-Honorat, l’aliénation de la batterie de Théoule, rapport sur la vente par les Domaines de terrains dans la commune de Cannes.