Domaine militaire - Acquisitions, échanges, aliénations

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(Dossier 1) Procès-verbaux de remise à l’artillerie du magasin à poudre de la citadelle de Saint-Tropez, des batteries du Petit Saint-Raphaël ou Rapheau, du Cap Roux, des Issambres, de la Baumelle, de la Garonette, de la Gaillarde, de la tour Saint-Elme et des terrains situés dans l’annexe de Saint-Tropez aux Domaines, rapports sur les pétitions de particuliers, jugement d’expropriation, acquisition de terrain.