Servitudes défensives - Détermination des zones de servitudes et polygones exceptionnels

Présentation du contenu

(d. 5) Tableaux des bâtisses existantes dans les limites de la fortification de Saint-Tropez, mémoire sur le projet de zones de servitudes autour de la citadelle, rapport et plan sur un projet de polygone exceptionnel, état des constructions existant dans l’étendue des terrains militaires et des 1re et 2e zones de servitudes de la place, plan de circonscription de la zone des fortifications, projet d’urgence de délimitation des zones de servitudes défensives de la place, procèsverbal de bornage, plan de délimitation des zones de servitudes de la citadelle, registre des plans parcellaires des constructions reconnues préexistantes, demande de modification des limites des zones de servitudes défensives de la citadelle par la municipalité de Saint- Tropez.