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Archive notice

Acquisitions de terrains pour la construction des ouvrages

Dates

1925-1962

Présentation du contenu

Rapports pour approbation d’actes administratifs de vente de terrains, bulletins de cession amiable, extraits de registres des délibérations de conseils municipaux, décisions ministérielles, actes de vente, demandes d’allocation de crédits, plans, états parcellaires, projets d’acte d’adhésion à un jugement d’expropriation, notifications d’expropriations, réclamations, règlements d’indemnités de dépossession, de dommages causés aux propriétaires.

Last modification on 20/12/2021