Cote
GR/4/V/1786-GR/4/V/1791
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Archive notice
Acquisitions de terrains pour la construction de routes stratégiques, chemins et sentiers
Dates
1902-1947Présentation du contenu
Rapports pour approbation d’actes administratifs de vente de terrains, bulletins de cession amiable, extraits de registres des délibérations de conseils municipaux, décisions ministérielles, actes de vente, plans et états parcellaires, projets d’acte d’adhésion à un jugement d’expropriation, notifications d’expropriations, réclamations, règlements d’indemnités de dépossession.
Last modification on 20/12/2021
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